Conditions générales de vente

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PRÉAMBULE
Moonrise Yoga est une Association Loi 1901. Moonrise est un un centre qui a pour objectif le bien être, l’épanouissement personnel, et la communauté à travers différentes activités: cours, stages et formations de yoga, des intervenants de renommés internationales, des ateliers qui exposent des entrepreneurs locaux et des évènements qui sont organisés pour soutenir notre communauté.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Moonrise Yoga et de son client (ci-après désigné “l’élève”) dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes:
Ateliers de Yoga avec les intervenants
Stages de Yoga avec les intervenants
Formation anatomie de Yoga (28H)
Cours
Toute prestation accomplie par MOONRISE YOGA implique donc l’adhésion sans réserve de l’élève aux présentes conditions conditions générales de vente. MOONRISE YOGA se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site: www.moonrise-yoga.com
ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION
2.1. ATELIERS DE YOGA AVEC LES INTERVENANTS
L’inscription à l’atelier est ouverte à tous niveaux de pratiquants de yoga dans la limite des places disponibles. Pour ce faire, l’élève crée un compte gratuitement et sélectionne la/les prestation (s) de son choix avant de valider son panier.
Une fois le compte créé, l’élève dispose alors d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui permettent d’accéder à son espace personnel appelé “Mon compte”.
2.2. STAGES DE YOGA
L’inscription aux stages et ateliers est ouverte à tous niveaux de pratiquants de yoga dans la limite des places disponibles. Pour ce faire, l’élève crée un compte gratuitement et sélectionne la/les prestation (s) de son choix avant de valider son panier.
Une fois le compte créé, l’élève dispose alors d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui permettent d’accéder à son espace personnel appelé “Mon compte”.
2.3. FORMATION ANATOMIE (28H)
La formation Anatomie est dispensées, gérées, et animées par Elsa Preynat.
L’inscription aux formations est ouverte à tous niveaux de pratiquants.
L’élève crée un compte gratuitement et sélectionne la formation de son choix avant de remplir le formulaire de pré-inscription prévu à cet effet.
L’inscription ne sera validée qu’après accord écrit ou par email de MOONRISE YOGA et Elsa Preynat.
2.4 COURS DE YOGA AU 42 RUE JEAN DE BERNARDY – 13001 MARSEILLE
L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux de pratiquants. L’élève peut s’enregistrer en ligne sur la page « Nos Plannings ». Après leur premier cours, il peut créer un compte pour accéder et gérer ses abonnements. Les descriptifs des cours se trouvent sur la page « Cours de yoga à Marseille. »
L’élève est conseillé de choisir un cours qui correspond à son niveau de pratique, de suivre les directifs de leur professeur et de lire attentivement les consignes de l’école qui se trouvent sur la page « Fonctionnement»
ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix et les modalités de paiement des différents services payants sont constamment accessibles sur le site www.moonrise-yoga.com. Les prix sont indiqués en euros et HT (TVA non applicable, art. 293B du CGI) le paiement peut s’effectuer par Cartes Bancaires, PayPal ou par chèque.
Paiement par carte bancaire ou Paypal:
À partir de la validation de la transaction, l’élève recevra un mail de confirmation pouvant faire office de facture.
Paiement par chèque sur place ou envoyé par courrier:
Les chèques pour les formations Anatomie doivent être envoyés uniquement au 46, rue de Ruffi 13003 Marseille et à l’ordre de Elsa Preynat.
La validation de l’inscription sera confirmée après réception et bon encaissement du chèque. Une facture pourra être établie sur demande spécifique à l’adresse :[email protected]
Paiement sur place au 42 rue Jean de Bernardy 13001 Marseille:
Peut s’effectuer par Cartes Bancaires (sauf pour les formations), par chèque ou par espèces.
ARTICLE 4 – DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION REMBOURSEMENT DES SERVICES
4.1. DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’élève est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la commande en ligne de la prestation de service exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif. Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : [email protected] ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée au service client: Elsa Preynat – 46 rue de Ruffi – 13003 MARSEILLE. Lorsque le droit de rétractation est exercé, Elsa Preynat est tenue de rembourser l’élève de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
4.2. ANNULATION ET REMBOURSEMENT À L’EXPIRATION DU DROIT DE RÉTRACTATION
STAGE DE YOGA
Sauf cas de force majeur, l’élève qui annule un stage au moins 15 jours avant la date du stage, sera remboursé en intégralité. Pour tous cas de force majeur, un justificatif sera demandé avant le remboursement et/ou d’autres propositions. (Crédit pour un autre stage par exemple)
À défaut aucun remboursement ne sera effectué.
ATELIERS DE YOGA AVEC DES INTERVENANTS QUI VIENNENT DE L’EXTÉRIEUR DE NOTRE ÉCOLE
Sauf cas de force majeur, l’élève qui annule un stage ou atelier avec un intervenant pourra se voir imputer des frais d’annulation dans les conditions suivantes:
60 jours minimum avant le stage 0% de frais d’annulation,
de 59 à 30 jours avant le stage 50% de frais d’annulation,
de 29 à 0 jours avant le stage 100% de frais d’annulation.
FORMATION ANATOMIE 28H
Sauf cas de force majeur, l’élève qui annule son inscription du Perfectionnement pourra se voir imputer des frais d’annulation dans les conditions suivantes:
60 jours minimum avant le premier stage 0% de frais d’annulation,
de 59 à 30 jours avant le premier stage 50% de frais d’annulation,
de 29 à 0 jours avant le premier stage 100% de frais d’annulation.
Sauf cas de force majeur, aucun remboursement ne sera effectué lorsque l’élève aura déjà débuté la formation en participant effectivement à un ou plusieurs cours.
En cas d’absence aux cours par l’élève pour raisons personnelles ou médicales, les séances de récupération seront payantes.
COURS DE YOGA
Aucun remboursement ne sera effectué.
Les abonnements sont nominatifs, non-remboursables, non-échangeables et valables uniquement pour la période souscrite.
La date de fin n’est pas décalable dans le temps.
L’élève reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions des paiements et les consignes qui se trouvent sur la page « Fonctionnement ».
Annulation de l’abonnement « Mois illimité prélèvement mensuel »: L’élève reconnaît avoir pris connaissance faut qu’il faut prévenir notre école un minimum de 15 jours avant le prochain prélèvement pour annuler son abonnement. Cette demande doit être faite par email a l’adresse suivante [email protected]
Il faut noter également que l’élève doit recevoir obligatoirement une confirmation d’annulation  par mail de de notre école avant que la commande soit prise en compte et effectuée.
Dans le cas où la demande soit prise en compte dans un délai de moins de 15 jours avant le prochain prélèvement, l’abonnement ne sera annulé qu’à partir du prochain mois.
4.3. ANNULATION PAR L’ÉLÈVE POUR RAISONS MÉDICALES
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de raisons médicales antérieures à la commande de la prestation.
L’élève reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation de ces cours, stages, ateliers et formations.
L’élève déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suivre aucun traitement médical spécifique et être parfaitement apte à la pratique du yoga.
Si l’élève ne peut pas continuer pour de raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, Moonrise Yoga proposera selon le cas soit un remboursement au prorata temporis des heures déjà effectuées soit une solution de remplacement ou un abonnement prolongé.
Noter: Notre école propose des cours particuliers de yoga prénatal. L’école ne peut pas autoriser les femmes enceintes à suivre les autres cours pendant leur grossesse. Si une adhérente tombe enceinte après avoir acheté un abonnement avec notre école, elle doit nous signaler sans délai et avec un justificatif. Elle aura les 2 possibilités suivantes:
Soit son abonnement sera mis en pause pour un maximum de 18 mois
soit l’abonnement sera transféré à une personne de son choix
Le nombre de cours restant doit être transféré dans un délai de 1 mois maximum.
4.4. ANNULATION DES COURS, STAGES, ATELIERS ET FORMATION PAR MOONRISE YOGA
MOONRISE YOGA réserve les droits d’annuler les cours, stages, ateliers, perfectionnement, et formation s’il n’y a pas un minimum d’élèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer son stage.
COURS DE YOGA
Le cours qui est annulé ne sera pas déduit des abonnements de 10 séances. Aucun remboursement pour les abonnements illimités.
Moonrise Yoga réserve le droit d’annuler définitivement des cours qui ont une participation régulière de moins de 4 personnes.
Si un professeur ne peut plus animer son cours, Moonrise yoga fera de son mieux pour trouver un remplaçant définitif. Dans l’impossibilité de trouver des remplaçants, Moonrise Yoga se réserve le droit de supprimer le cours définitivement.
Moonrise Yoga se réserve le droit de remplacer ses professeurs quand nécessaire.
Moonrise Yoga s’engage à proposer le maximum de cours avec des professeurs qualifié mais ne peut pas garantir qu’un professeur reste sur le long terme. Dans le cas où un professeur quitte notre école, quelque soit la raison, aucun ne remboursement sera effectué.
ATELIERS DE YOGA – STAGES DE VINYASA YOGA
Un remboursement de 100% du prix réglé par l’élève sera effectué par Moonrise Yoga au prorata temporis des heures déjà réalisées.
FORMATION ANATOMIE (28H)
Si d’autres dates ne peuvent être proposées en remplacement, un remboursement du prix versé par l’élève sera effectué par Elsa Preynat au prorata temporis des heures déjà réalisées.
4.5. CAS DE FORCE MAJEURE
MOONRISE YOGA est libérée de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de MOONRISE YOGA, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles. Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit (interne, externe, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
MOONRISE YOGA ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE
5.1. COMPORTEMENT
L’élève reconnaît que sa participation aux cours, stages, ateliers et formations de yoga demande un investissement personnel profond et une bonne condition physique.
Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de produits stupéfiants) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, stages et/ou ateliers, sera sanctionné par l’exclusion définitivement de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à MOONRISE YOGA.
5.2. MÉDIA
Tout enregistrement de quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de MOONRISE YOGA est strictement interdit sous peine de poursuite judiciaires.
5.3 ENGAGEMENT PERSONNEL DE L’ÉLÈVE CONCERNANT LA FORMATION ANATOMIE DE YOGA 28H
L’élève s’engage à:
respecter le planning de l’année,
participer de manière assidue et sérieuse à l’ensemble des modules.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’élève, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux stages, ateliers et formations, MOONRISE YOGA recommande fortement à l’élève:
de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga dynamique,
de suivre un minimum de cours de Yoga avant de participer aux stages, ateliers, et formations
Toute information, tout conseil et/ou résultat autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical. MOONRISE YOGA ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant l’une de ses stages, ateliers, formations, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par MOONRISE YOGA ou par l’un de ses prestataires soit établie en justice.
MOONRISE YOGA ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.
ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNES DE L’ÉLÈVE
Les informations personnelles recueillies par MOONRISE YOGA peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires etc.
Les données nominatives recueillies par MOONRISE YOGA sont confidentielles. MOONRISE YOGA s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à MOONRISE YOGA d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par lettre ou courriel. MOONRISE YOGA ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs.
MOONRISE YOGA ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.
MOONRISE YOGA respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi » informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la » confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques. Pour toute communication avec les élèves, MOONRISE YOGA utilisera en priorité l’adresse mail renseignée par l’élève.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.
ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante: [email protected]